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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE
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PAYMOVER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYMOVER
Société anonyme dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE

Numéro de dépôt :
1107252
Date de dépôt :
20/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PAYMOVER

Déposée le 20 septembre 1979 par la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAYMOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE domicilié(e) Société francaise, ayant son siège social: 170, boulevard de la Villette, PARIS, Seine, France, - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet RINUY, SANTERELLI. - France.

La marque PAYMOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PAYMOVER est expirée depuis le 20 septembre 1989.

dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SUPER CHIEF , IH INTERNATIONAL HARVESTER , INTERNATIONAL , IH , (Marque figurative) , INTERNATIONAL , LOADSTAR , CULTI-VISION , VIBRA SHANK , IDEAL


Société anonyme dite: INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE - Société francaise, ayant son siège social: 170, boulevard de la Villette, PARIS, Seine, France, - France


le Cabinet RINUY, SANTERELLI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-014

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, et notamment tracteurs servant à la traction de grosses unités telles que des avions.